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D-9.2, r. 3 - Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le représentant doit notamment se présenter à toute rencontre à laquelle il est convoqué par le syndic, le cosyndic, un adjoint du syndic, un adjoint du cosyndic ou un membre de leur personnel dès qu’il en est requis.
D. 1039-99, a. 43.
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